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EVEIL & NOUS
Société immatriculée à la Company House sous le numéro 14778969.
Conditions Générales de VenteVente en ligne - Services à distance
Dernière mise à jour le 21 Janvier 2024.
Bienvenue et merci pour votre confiance. Vous trouverez ci-après les Conditions Générales de Vente applicables au site www.eveiletnous.com.Veuillez noter que EVEIL&NOUS LTD met à la disposition de ses Clients et des Utilisateurs de son site un service client qui peut être contacté selon les modalitéssuivantes :Par email à l’adresse : eveiletnous.contact@gmail.com
Article 1. DÉFINITIONSLes termes assortis d’une majuscule renvoient aux définitions suivantes :La « Société » désigne la société EVEIL&NOUS LTD dont le siège est situé Grosvenor House 3 Chapel Street, Congleton, Cheshire UK CW12 4AB immatriculée à la Company House sous le numéro 14778969.Le « Site » désigne le(s) site(s) internet accessible(s) à partir du lien URL www.eveiletnous.com et l’ensemble des sites édités par la Société pour présenter et vendre ses Services.L’« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le Site.Le « Service » désigne toutes les prestations de services disponibles à la Commande sur le Site, et notamment les Services de :- Conférence en ligne de type webinaire (retransmission, ou inscription à un événement en direct)- Formations en ligne (fourniture de contenu numérique sous forme de documents, vidéos, podcasts,ebooks, supports PowerPoint etc. constituant les supports de formations)- Documents téléchargeables de type ebook ;- Accompagnement personnalisé de type coaching, à distance ou en présentiel.La « Commande » désigne toute souscription d’un Service par le Client auprès de la Société via le Site.Le « Client » désigne la personne physique ou morale, professionnelle ou non, souscrivant un Service auprès de la Société.Les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désigne les présentes conditions générales de vente, applicables dans le cadre de la relation contractuelle entre la Société et ses Clients, qui comprennent la politique de confidentialité éventuellement disponible sur le Site et tout élément du Siteauquel elles renvoient expressément.Les « Identifiants » désigne le nom d’utilisateur et mot de passe fournis par la Société au Client afin qu’il puisse accéder, via le Site ou tout autre moyen de connexion, au Service souscrit.Le « Partenaire » désigne tout partenaire professionnel avec qui la Société entretient une relation d’affaires dans le cadre de la fourniture du Service et vers qui le Client pourrait être renvoyé dans le cadre de la fourniture du Service.La « Formation » désigne toute offre de formation en ligne dont le contenu est présenté sur le Site, généralement composée de vidéos, enregistrements audio, tests, documentation pédagogique, supports écrits de formation, de tests, de webinaires enregistrés et éventuellement d’un accès au groupe d’entraide.
Les « Contenus » désigne les données et contenus numériques (notamment : vidéos, enregistrements audio, tests, documentation pédagogique...) fournis aux Utilisateurs ou aux Clients par la Société à titre gratuit ou payant dans le cadre de l\'accès au Site ou au Service.L’« Espace Personnel » désigne tout espace en ligne mis à disposition du Client par la Société dans le Cadre du Service, accessible avec ses Identifiants.
Article 2. DOMAINE D’APPLICATION1. Objet. Les CGV régissent la fourniture du Service au Client, ce qui inclut les conditions d’utilisation du Site édité et mis à disposition par la Société.2. Accès aux CGV. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version, antérieure ou à venir. Les CGV prennent effet à compter de leur date de mise à jour indiquée en tête des présentes, et s\'appliquent à l\'exclusion de toutes autres conditions, et notammentcelles applicables pour les ventes au moyen d\'autres circuits de distribution et de commercialisation.3. Acceptation des CGV. Avant toute Commande, le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées, ce qui implique l\'adhésion sans réserve aux CGV. Par cette acceptation, le Client reconnaît que, préalablement à toute Commande, il a bénéficié d’informations et conseils suffisants dela part de la Société sur le Site, lui permettant de s’assurer de l’adéquation du contenu de la Commande à ses besoins. Les CGV constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leur relation contractuelle.En passant Commande, le Client déclare être majeur et en capacité de contracter en vertu de la loi de son pays ou déclare représenter, en vertu d’un mandat valable, la personne pour laquelle il souscrit au Service. En tout état de cause, le Client garantit qu\'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné lors de la validation de la Commande.Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l\'ensemble des faits, acceptation et transactions.4. Portée des CGV. Le Client peut demander une copie de la version des CGV applicables à saCommande à tout moment. Aucune condition spécifique, à l’initiative du Client, ne pourra venirs’ajouter et/ou se substituer aux présentes. La Société se réserve la possibilité de prévoir des conditionsparticulières pour ses Services, offres spéciales, garanties spéciales, etc. qui sont fournies au Client avantla Commande. Le fait pour la Société, à un moment donné et pour quelque motif que ce soit, de ne passe prévaloir d’un manquement par le Client à l’une quelconque des obligations contenues dans lesprésentes, ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir pour l’avenir.
Article 3. CARACTÉRISTIQUES DU SERVICE1. Présentation. Le Client peut se reporter à la présentation du Service sur le Site, qui fait l’objet d’unrécapitulatif dans sa page de Commande et dans l’email de confirmation. Le Client est expressémentaverti que toute offre de Service est susceptible d’évoluer. Seul le Service décrit lors de la souscriptionde la Commande est dû au Client. Lorsque le contrat conclu avec la Société porte sur la fourniture decontenus numériques ou de services numériques (à l’exclusion des autres services ne présentant pas lecaractère de services numériques) le service est fourni tel quel et aucun niveau minimal de qualité deservice n’est garanti au Client.2. Langue. Le Service est fourni par la Société en langue française.3. Information sur les Services. Les Services régis par les CGV sont décrits et présentés avec la plusgrande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cetteprésentation, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée à moins qu’il ne s’agisse d’unélément substantiel de l’offre en cause.
4. Version et mises à jour. Le Service souscrit par le Client est fourni dans sa version à jour à la dated’achat.5. Garantie satisfait ou remboursé. La Société peut proposer de manière facultative une garantie «satisfait ou remboursé » d’une durée variable en fonction des offres à compter de la Commande. Pour être valable, la garantie devra être spécifiée au moment de la Commande. Ainsi, le Client dispose d’unnombre de jours déterminés à compter du jour de sa Commande pour en demander le remboursement s’il n’est pas parfaitement satisfait du Service. Il devra adresser sa demande dans ce délai indiqué sur l’offre à eveiletnous.contact@gmail.com et sera remboursé dans un délai raisonnable (maximum 7 jours).
6. Espaces de contribution et groupes en ligne (ci-après: “Groupe(s)”). La Société pourra mettre àdisposition de ses Clients des groupes d’entraide ou espaces de contribution en ligne, accessibles sur leSite ou sur des sites tiers tels que des plateformes en ligne. L’accès au Groupe pourra être conditionnéà l’envoi par le Client d’une demande d’adhésion au Groupe. La Société peut créer et supprimer lesGroupes en fonction des besoins de son activité et pourra, si nécessaire, demander au Client derenouveler sa demande d’adhésion. En cas de difficulté d’accès à un Groupe dont l’adhésion est inclusedans le Service, le Client est invité à contacter la Société par email. Sauf en cas de volume exceptionnelde requêtes, les demandes d’ajout à un Groupe et le traitement des demandes d’assistance seront traitéesdans un délai de 72 heures.Sauf mention contraire au moment de la Commande, les accès à un Groupe ne sont pas inclus dans leprix du Service. Lorsque les accès à un Groupe sont fournis avec le Service, alors la durée d’accès auGroupe peut être limitée à la durée du Service.L’utilisation de ces Groupes peut être conditionnée au respect des règles d’usage prévues par la Sociétéet, le cas échéant, par l’opérateur de plateforme en ligne hébergeant le Groupe. En cas de non-respectde ces règles d’usage, la Société se réserve le droit d’avertir, sanctionner voire supprimer les droitsd’accès du Client, sans préjudice des mesures pouvant être prises par l’opérateur de plateforme en ligne.En tout état de cause, le Client s’abstient de toute publication, commentaire, message ou toute autrecommunication interdite par la loi ou le règlement ou portant atteinte aux droits de tiers ou de la Société.Toute publication ou contenu étant constitutif d’une infraction ou ayant pour objet la provocation à lacommission d’une infraction (menaces, incitation à la haine ou à la violence, apologie du terrorisme,discrimination, escroquerie, usurpation d’identité, contrefaçon de droits de propriété intellectuelle,spam, injure, diffamation, harcèlement, contenus obscènes...) pourra faire l’objet d’une suppression etdonnera lieu à l’exclusion du Client du Groupe et à l’interruption immédiate et définitive du Service,sans dédommagement possible. Le Client est également expressément informé que les publications oucontenus susvisés pourront donner lieu à des poursuites de la part de la Société ou de tiers qui en auraientété victimes.Par ailleurs, la Société n’exerce aucun contrôle sur d’éventuels groupes qui ne seraient pas créés à soninitiative mais à celle de tiers, y compris par un Client, et dont elle ne serait pas administratrice. LaSociété ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable, à quelque titre que ce soit, des agissementsdes membres de ces Groupes ou de tout autre dommage résultant de l’utilisation de ces Groupes n’étantpas sous son contrôle ou dont elle ne serait pas administratrice.7. Groupes d’entraide. La Société pourra créer des groupes d’entraide entre ses Clients, qui pourrontêtre conditionnés au respect de règles de comportement et d’usage. Sauf mention contraire au momentde la Commande, les accès à un groupe ne sont pas compris dans le prix du Service.La Société se réserve le droit de soumettre les droits d’accès à un groupe au respect d’un règlement etpermet à la Société d’avertir, sanctionner voire supprimer les droits d’accès du Client en cas de violationde ce règlement. Les membres peuvent s’entraider entre eux à condition que cela n\'enfreigne aucunrèglement du groupe.
Par ailleurs, la Société n’exerce aucun contrôle sur d’éventuels groupes qui ne seraient pas créés à soninitiative mais à celle de tiers, y compris par un Client, et dont elle ne serait pas administratrice. LaSociété ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable à quelque titre que ce soit des agissementsdes membres de ces groupes Facebook ou de tout autre dommage résultant de l’utilisation de ces groupesFacebook n’étant pas sous son contrôle ou dont elle ne serait pas administratrice.8. Accès aux groupes. Lorsque les accès à un groupe sont fournis avec le Service, alors la durée d’accèsau groupe est limitée à la durée du Service. La Société peut créer et supprimer les groupes en fonctiondes Commandes en cours et transférer le Client dans un groupe équivalent. Le Client devra soumettreune demande d’accès au groupe en fournissant l’adresse email utilisée lors de sa Commande. Cettedemande sera traitée dans un délai de 48 heures maximum. En cas de refus, le Client est invité à envoyerà nouveau une demande en portant une attention particulière à la saisie de l’adresse mail.
Article 4. DURÉE DU SERVICELe Service est fourni au Client pendant la durée spécifiée sur le Site au moment de la Commande auClient. Dans le cadre de l’offre de contenus numériques ou services numériques, le Client estexpressément informé que le bénéfice de certaines promotions est conditionné à une durée minimaled’engagement, qui lui sera précisée au moment de sa Commande.Abonnement mensuel sans engagement. Dans le cadre d’un abonnement mensuel sans engagement,le Client peut mettre fin à son engagement en adressant une demande à contact@eveiletnous.com. Larésiliation prendra effet au terme du mois d’abonnement en cours. Aucune autre somme ne sera exigéeet aucune somme déjà réglée au titre de l’abonnement ne sera restituée. Tout mois entamé ou ayant faitl’objet d’une résiliation tardive est intégralement dû.Abonnement avec période d’engagement. L’abonnement est souscrit par le Client pour une duréeminimale indiqué lors de la commande. La validation de la Commande par le Client emporteengagement ferme et irrévocable de régler le prix total du Service pour la durée initiale d’abonnementprévue. A l’issue le Client pourra résilier son abonnement à tout moment en respectant un préavis detrois (3) jours au moins avant le renouvellement. La résiliation prendra effet au terme du moisd’abonnement en cours. Aucune autre somme ne sera exigée et aucune somme déjà réglée au titre del’abonnement ne sera restituée. Tout mois entamé est intégralement dû.
Article 5. COMMANDE1. Commande sur le Site. Après avoir sélectionné le Service qu’il souhaite souscrire sur le Site, leClient est dirigé vers une page de Commande sur laquelle il renseigne ses coordonnées et les modalitésde paiement (paiement unique ou en plusieurs fois, mode de paiement). Le Client est seul responsablede l’exactitude des informations fournies et garantit la Société contre toute fausse identité. En particulier,le Client doit disposer d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception fonctionnelle. Adéfaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa Commande à l’adresse électronique renseignée,ni recevoir ses codes d’accès au Service.Le Client ne pourra tenir responsable la Société d’un manquement résultant de l’inexactitude ou de lafausseté des informations fournies au moment de la Commande, qui seront utilisées pour délivrer leService.
2. Obligation de paiement. Toute Commande parvenue à la Société est réputée ferme et définitive,entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des CGV dans les conditions prévues, et obligation depaiement de tout Service commandé.3. Signature électronique La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du Client et la validationfinale de la Commande vaudront (i) preuve de l\'accord du Client (ii) exigibilité des sommes dues autitre de la Commande passée et (iii) signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuéeslors de la Commande sur le Site (case à cocher, à décocher, clic de validation, etc.).4. Validation de la Commande. Après avoir lu et accepté les CGV sur la page de Commande, le Clientest dirigé vers une page récapitulative de sa Commande, sur laquelle il fournit ses coordonnées bancairesavant de valider son paiement. Il appartient au Client de vérifier les informations récapitulatives de saCommande et de les rectifier le cas échéant, avant de valider le paiement de la Commande. Ce secondclic confirme définitivement la Commande du Client.5. Confirmation de Commande. Le Client reçoit un email de confirmation et récapitulatif de saCommande dès que le paiement est effectivement validé par la Société ou son prestataire de service depaiement.6. Preuve de la transaction. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques dela Société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves descommunications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. L\'archivage des bons decommande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre depreuve.
Article 6. CONDITIONS TARIFAIRES1. Tarifs applicables. Le Service souscrit est délivré aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors del\'enregistrement de la Commande du Client par la Société, le Client peut obtenir une informationactualisée sur l’ensemble des tarifs applicables et des éventuels frais de maintenance en contactant laSociété à l’adresse eveiletnous.contact@gmail.com.Le Service peut être délivré non pas en contrepartie du versement d’un prix mais en contrepartie de lafourniture de données à caractère personnel (tels qu’un nom, prénom adresse email, numéro detéléphone), qui pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale, avec le consentementexprès, libre et éclairé du Client.Les prix sont indiqués en euro et la TVA n’est pas applicable au Service.En cas de vente internationale, tous droits de douane et taxes diverses exigibles, sont à la charge duClient et relèvent de sa seule responsabilité. La Société ne saurait assumer aucune responsabilité à cetitre et le Client est seul responsable.2. Exigibilité des sommes. La validation de la Commande rend exigibles toutes les sommes dues autitre de celle-ci. En validant sa Commande, le Client autorise la Société (ou ses Partenaires, prestatairesde service de paiement) à envoyer des instructions à sa banque pour débiter le compte bancaire dont lescoordonnées ont été renseignées par le Client, selon les éventuelles échéances indiquées dans lerécapitulatif de la Commande.3. Mode de paiement. Pour régler sa Commande, le Client dispose, à son choix, de l\'ensemble desmodes de paiement mis à sa disposition par la Société sur le Site.Prélèvement : Le Client choisit le mode de prélèvement bancaire avec les systèmes et services sécurisésfournis par des tiers sur le Site et soumis à des conditions contractuelles propres sur lesquelles la Société n’exerce aucun contrôle – notamment à titre indicatif pour Stripe (https://stripe.com/payment-terms/legal), Paypal (https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/legalhub-full?locale.x=fr_FR) ou Gocardless (https://gocardless.com/fr-fr/legal). Dans ce cas, le paiement s’effectue par prélèvement SEPA ou à partir des informations de carte bancaire communiquées, selon le mode de paiement proposépar le prestataire de service de paiement et le choix du Client. La Société se réserve la possibilité defaire appel aux prestataires de service de paiement de son choix et d’en changer à tout moment.4. Autorisation de débit. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Clientautorise la Société à débiter le compte du montant du prix indiqué sur le Site pour le Servicecorrespondant. Le Client garantit à la Société qu’il est majeur et qu\'il dispose des autorisationséventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bonde Commande.5. Offres spéciales et bons de réduction. La Société se réserve la possibilité de proposer des offres delancement limitées dans le temps, des offres promotionnelles ou réductions de prix sur ses Services etde réviser ses offres et tarifs sur le Site à tout moment, dans les conditions prévues par la loi. Les tarifsapplicables sont ceux en vigueur au moment de la Commande du Client, qui ne peut se prévaloir d’autrestarifs, antérieurs ou postérieurs à sa Commande. Les bons de réduction peuvent être soumis à desconditions particulières et sont en tout état de cause strictement personnels à leur bénéficiaire etutilisables une seule fois.6. Incident de paiement - Fraude. La Société se réserve le droit de suspendre tout traitement deCommande et toute délivrance du Service en cas de refus d\'autorisation de paiement par carte bancairede la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La Société se réservenotamment le droit de refuser d\'honorer une Commande émanant d\'un Client qui n\'aurait pas réglétotalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait encours.La Société pourra contacter le Client pour lui demander des pièces complémentaires pour exécuter lepaiement de la Commande. La Société peut s’appuyer sur les informations délivrées par le systèmed’analyse des Commandes. La fourniture des pièces demandées est nécessaire à la confirmation de laCommande par la Société. Afin de lutter contre la fraude à la carte bleue, une vérification visuelle desmoyens de paiement peut être réalisée par la Société avant de rendre le Service accessible. En casd\'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, àcontacter la Société, et ce sans préjudice des démarches devant être réalisées par le Client auprès de sabanque.7. Défaut ou retard de paiement. Les intérêts et pénalités prévus par la loi s’appliquent en cas de défautou retard de paiement du Client consommateur ou professionnel.8. Facilités de paiement. Si la Société propose au Client de régler la totalité d’un prix forfaitairedéterminé en plusieurs fois, il ne s’agit pas d\'un paiement sans engagement ou d’un abonnementmensualisé, mais d’un échéancier de paiement du prix du Service. La totalité du prix correspondant à lasomme des paiements échelonnés est due, quel que soit le nombre de paiements envisagés. La dernièredate de règlement fixée n’est jamais prévue plus de trois mois après le terme de la fourniture du Serviceet/ou la fermeture des accès du Client au Service. Cette facilité de paiement ne constitue pas un créditou microcrédit.Lorsqu’un paiement en plusieurs fois est proposé, la première échéance est réglée au jour de laCommande et les échéances suivantes avec un intervalle entre chaque paiement spécifié dans lerécapitulatif de la Commande (sauf mention contraire, un mois d’intervalle entre chaque paiement).Dans ce cas, le Client garantit la validité des informations bancaires jusqu’à la dernière date de règlementprévue. La Société se réserve la possibilité de refuser une Commande en plusieurs fois si la cartebancaire expire avant le dernier paiement prévu ou dans le cas où le prestataire de service de paiementsécurisé s’y opposerait.
Article 7. DROIT DE RÉTRACTATION
Délai. Si mentionné sur la page de paiement , le Client peut se rétracter du contrat conclu avec la Société sans donner de motif dans un délai de sept jours calendaires commençant le jour suivant la Commande (le lendemain du jour de la souscription du contrat). Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu\'à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant.Exercice. Pour exercer le droit de rétractation, le Client notifie à EVEIL&NOUS LTD sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d\'une déclaration dénuée d\'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Le Client peut utiliser le modèle de formulairede rétractation mais ce n\'est pas obligatoire. Il s’agit d’un droit des consommateurs et non d’une garantie commerciale.En cas de rétractation pour un ou plusieurs Services, la Société rembourse le prix réglé au plus tard quatorze jours à compter du jour après réception de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, à moins que le Client n’accepte un moyen différent.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du
contrat.A l\'attention de EVEIL&NOUS LTD, eveiletnous.contact@gmail.com
[:Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour laprestation de services (*) ci-dessous :Commandé le (*) :Nom du (des) consommateur(s) :Adresse du (des) consommateur(s) :Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire surpapier) :Date:(*) Rayez la mention inutile.ATTENTION, CE DROIT DE RÉTRACTATION NE POURRA PAS ÊTRE EXERCÉ SOUSCERTAINES CONDITIONS EN CAS DE :● Fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dontl’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprèsà son droit de rétractation ;● Fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution acommencé après l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droitde rétractation;● Fourniture d\'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu\'ils ont étédescellés par le consommateur après la livraison ;● Fourniture d\'un journal, d\'un périodique ou d\'un magazine, sauf pour les contrats d\'abonnementà ces publications ;● Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettementpersonnalisés ;● Fourniture de prestations de services d\'hébergement, autres que d\'hébergement résidentiel, deservices de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d\'activités de loisirsqui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée (conférence, évènement endirect...);● Lorsque le Client est un professionnel.● Lorsque le contrat a été conclu dans une finalité professionnelle actuelle ou future.
Si le Client demande à bénéficier d’une prestation de service, directement après la Commande sans attendre la fin du délai de rétractation mais ne renonce pas à son droit dans les cas prévus ci-avant, il verse à la Société un montant correspondant au Service fourni jusqu\'à la communication de sa décisionde se rétracter. Ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu au moment de la Commande. Si le prix total est excessif, le montant approprié est calculé sur la base de la valeurmarchande de ce qui a été fourni.Dans le cadre des exceptions légales et lorsque la loi l’exige, il pourra être demandé au Client au momentde la Commande, d’indiquer son accord à recevoir le Service avant la fin du délai de rétractation et/oupour son renoncement au droit de rétractation via une case à cocher ou tout autre moyen adéquat. Adéfaut, la Société se réserve la possibilité de n’envoyer aucun contenu au Client avant l’expirationdu délai de quatorze jours, ce qu’il accepte expressément.Cessation du Service en cas d’exercice. L\'exercice du droit de rétractation met fin à l\'obligation desparties soit d\'exécuter le contrat soit de le conclure lorsque le consommateur a fait une offre. L\'exercicedu droit de rétractation d\'un contrat principal met automatiquement fin à tout contrat accessoire, sansfrais pour le consommateur autres que ceux prévus par la loi. Le Client est donc informé que la Sociétécessera immédiatement le Service en cas d’exercice du droit de rétractation.
Article 8. CONDITIONS D\'ACCÈS AU SITE ET AU SERVICE1. Accès au Site. Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet.Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internetsont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. La Société ne pourra être tenue responsable dedommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au Site enutilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération misà jour. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsique de son accès à l’internet, pour accéder au Site et au Service.2. Accès au Service. La Société fournira les Identifiants permettant d’accéder au Service au plus tarddans un délai de 24 heures à compter de la date et de l’heure auxquelles le Client a passé sa Commande,sous réserve de l’acceptation du paiement par sa banque. Il est donc primordial de fournir une adresseélectronique valide. Les conditions d’accès au Service peuvent varier selon les conditions d’exercicedu droit de rétractation, conformément aux modalités prévues par les CGV et la loi.
Le Client est invité à contacter la Société s’il n’a pas reçu ou s’il a égaré ses Identifiants afin que ceux-ci soient réinitialisés sous 48 heures. La mise à disposition ultérieure des Identifiants dégage la Société
de toute responsabilité vis-à-vis du Client qui ne pourra la tenir pour responsable d’une indisponibilitédu Service.3. Caractère individuel et personnel des Identifiants. Tout Identifiant de connexion fourni par laSociété au Client est strictement personnel, individuel, confidentiel et intransmissible. Le Clients’engage à ne souscrire au Service qu’à des fins exclusivement personnelles et déclare ne pas revendre,distribuer ou louer à des tiers tout ou partie des Services et notamment le contenu des Services ou toutautre produit reçu dans le cadre de sa Commande. Le Client qui ne respecterait pas cet engagements’expose à des poursuites. Le Client répondra de toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou abusivede ses Identifiants, et informera sans délai la Société de la perte ou du vol de ces derniers. En cas deviolation avérée des conditions d’accès au Site ou Service, la Société se réserve le droit de suspendrel\'accès au Service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.4. Nombre d’accès. Sauf conditions particulières prévoyant des accès plus étendus, la souscription d’unService par un Client ne comprend des droits d’accès que pour une seule personne, et ce quels que soientle nombre de collaborateurs ou d’établissements du Client. Si le Client souhaite que plusieurs de sesemployés, collaborateurs, partenaires ou toute autre personne puissent accéder au Service, il devrasouscrire autant de contrats que de personnes pour lesquelles un accès au Service est souhaité.5. Maintenance. Le Site peut faire l’objet d’opérations de maintenance et la Société se réserve lapossibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou
partie du Site ou du Service afin d’en assurer la maintenance (notamment par le biais de mises à jour)ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.6. Responsabilité contractuelle. La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa dispositionpour assurer un accès continu et de qualité au Site et au Service, mais n’est tenue à aucune obligationd’y parvenir. Notamment, la Société ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseauou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcheraitl’accès au Site ou au Service.7. Utilisation de bonne foi - Sites tiers. Tout espace de contribution sur le Site et auquel aéventuellement accès le Client dans le cadre d’un Service, y compris sur les réseaux sociaux et groupes,doit être utilisé de bonne foi. Le Client s’interdit tout propos diffamatoire, menaçant, haineux, intolérant,obscène, etc. et toute publication dénigrante de nature à porter atteinte aux droits de la Société, des autresUtilisateurs, des tiers ou contraire à la loi.La Société se réserve le droit de refuser l’accès à tout ou partie du Site, du Service, des espaces decontribution et groupes ou de limiter les droits d’accès aux espaces de contribution et groupes,unilatéralement et sans notification préalable à tout Client ne respectant pas les CGV, les éventuellesconditions d’utilisation du Site, du Service et/ou de tous sites, plateformes et outils tiers accessibles dansle cadre du Service ou plus généralement, toute obligation légale ou réglementaire.Le Client s’engage à s’informer des conditions d’utilisation de tous sites, réseaux sociaux, plateformeset outils tiers accessibles dans le cadre du Service et à s’y conformer. La Société n’exerce aucun contrôlesur ces conditions et décline toute responsabilité en cas de bannissement ou de litige du Client avec cessites tiers.
Article 9. GARANTIE DE CONFORMITÉLE CLIENT EST EXPRESSÉMENT INFORMÉ QUE CETTE GARANTIE NE S’APPLIQUE PAS AUX CLIENTS PROFESSIONNELS ET AUX SERVICES AUTRES QUE LES SERVICES NUMÉRIQUES, QUE LE PROFESSIONNEL UTILISE OU NON DES FORMATS OU DES MOYENS NUMÉRIQUES POUR CRÉER LE PRODUIT DU SERVICE, LE FOURNIR OU LETRANSMETTRE AU CONSOMMATEUR.
Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d\'apparition d\'un défaut de conformité durant toute la période de son abonnement à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique. Durant ce délai, le consommateur n\'est tenu d\'établir que l\'existence du défaut de conformité et non la date d\'apparition de celui-ci.La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires aumaintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique durant toute la période deson abonnement.La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenunumérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sansinconvénient majeur pour lui.Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le servicenumérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncementau contenu numérique ou au service numérique, si :1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité;2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manièreinjustifiée;3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans fraisimposés au consommateur;
4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénientmajeur pour le consommateur;5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentativede mise en conformité du professionnel restée infructueuse.Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque ledéfaut de conformité est si grave qu\'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soitimmédiate. Le consommateur n\'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenunumérique ou du service numérique au préalable.Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n\'a droit à l\'annulation du contratque si le contrat ne prévoit pas le paiement d\'un prix.Toute période d\'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remiseen conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu\'à la fourniture du contenu numérique oudu service numérique de nouveau conforme.Ces droits résultent de l\'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de laconsommation.Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale deconformité encourt une amende civile d\'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être portéjusqu\'à 10 % du chiffre d\'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cettegarantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique estconservé, ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au servicenumérique.
Article 10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLESLa Société respecte la vie privée de ses Utilisateurs et Clients. Elle s’engage à ce que la collecte et letraitement automatisé de leurs données – ayant pour finalité la gestion des contrats et des Commandes,la fourniture et l’amélioration du Site et du Service, la prospection commerciale et le traitement deslitiges – soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loiInformatique et Libertés dans sa dernière version.Afin de fournir le service ou certains contenus numériques, la Société est amenée à collecter et traiterles données suivantes concernant le Client : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adressede facturation.Les données à caractère personnel des Clients ne seront pas conservées au-delà de la durée strictementnécessaire à la poursuite des finalités indiquées. Certaines données permettant d’établir la preuve d’undroit ou d’un contrat, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une duréecorrespondant aux délais de prescription et forclusion des actions judiciaires ou administrativessusceptibles de survenir.Conformément à la loi Informatique et libertés et au RGPD, le Client ou toute personne concernée parle traitement dispose, selon les conditions du droit applicable, d’un droit d’accès, de rectification, à lalimitation du traitement, d’opposition au traitement, à la portabilité, d’effacement ainsi qu’un droit dene pas faire l’objet d’une décision automatisée y compris un profilage. Le cas échéant, la personneconcernée dispose également du droit de retirer son consentement à tout moment.Le Client est informé et accepte que le Site et/ou le Service peut comporter des dispositifs techniquesqui permettent de suivre l’utilisation (compte de l’utilisateur connecté, adresse IP, type d’applicationutilisées, logs divers de connexion et d’utilisation au compte Utilisateur...) et qui sont susceptibles d’êtreutilisées dans le cadre de la lutte anti-contrefaçon, et/ou pour identifier et/ou prévenir une éventuelleutilisation illicite ou non-conforme du Site.
Toute demande d’exercice peut être adressée par email à l’adresse eveiletnous.contact@gmail.com .
Toute personne concernée par un traitement dispose d’un droit de réclamation auprès de la CommissionNationale Informatique et Libertés.Les coordonnées téléphoniques du Client pourront être demandées par la Société dans le cadre d’uneCommande. Le Client consommateur qui ne souhaite pas faire l\'objet de prospection commerciale parvoie téléphonique est informé qu’il peut gratuitement s\'inscrire sur une liste d\'opposition au démarchagetéléphonique appelée \"Bloctel\" (plus d’informations sur bloctel.gouv.fr). Lorsque le Client est inscrit àcette liste, la Société n’opère pas de démarchage téléphonique et pourra contacter par téléphone le Clientuniquement pour des sollicitations intervenant dans le cadre de l\'exécution d\'une Commande en cours etayant un rapport avec l\'objet de cette Commande.Afin de faire face à un incident de sécurité, des menaces ou une situation de vulnérabilité, la Sociétépourra mettre en place les mesures suivantes en internet : information des Clients et de l’autorité decontrôle si nécessaire, sensibilisation des équipes de la Société, renforcement de la sécurité des locauxet postes de travail au sein de la Société. La Société pourra également prendre les mesures suivantes visà vis de ses Clients : conditionner l’accès au Service des Clients à la modification de leurs Identifiants,leur imposer un renforcement de la sécurité de leur mot de passe, mettre en place des procéduresd’authentification présentant une sécurité renforcée (authentification à deux facteurs).Pour plus d’information sur les traitements automatisés de données et les modalités d’exercice de sesdroits, tout Utilisateur peut consulter la politique de confidentialité accessible à tout moment sur le Siteet les mentions d’information sur les cookies utilisés par la Société.
Article 11. SITES PARTENAIRES – LIENS HYPERTEXTEL’Utilisateur peut accéder, par les liens hypertexte présents sur le Site ou dans le cadre d’un Service,aux sites de Partenaires ou de tiers, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers qui ne sont pas soumisaux CGV. L’Utilisateur est, en conséquence, invité à prendre connaissance des conditions contractuellesd’utilisation ou de vente ainsi que des politiques de confidentialité ou toutes autres informations légales,applicables à ces sites Partenaires ou tiers.Aucun contrôle sur lesdits sites et contenus n’est exercé de la part de la Société qui décline touteresponsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant.Cette clause s’applique à tout contenu des Partenaires.Si un site tiers dirige ses utilisateurs vers le Site, la Société se réserve la possibilité de demander lasuppression du lien hypertexte pointant vers le Site si elle estime que ce lien n’est pas conforme à sesdroits et intérêts légitimes.
Article 12. CAS DE FORCE MAJEURE OU D\'IMPOSSIBILITÉL’exécution des obligations de la Société aux termes des présentes est suspendue en cas de survenanced’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Cette suspension peut concernertout ou partie du Service. Dans ce cas, la Société avisera le Client de la survenance d’un tel évènementdès que possible et de la durée estimée de la suspension. Seul un empêchement définitif pourra donnerlieu à restitution. Si l’empêchement définitif est partiel, seule une restitution partielle sera accordée.Dans les conditions prévues par la loi, les Clients acceptent expressément qu’ils ne pourront invoquerun cas de force majeure pour repousser un paiement (d’une facture par exemple) pour un Service fourniou en cours de fourniture, ou refuser la livraison d’une Commande passée.Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par lajurisprudence des cours et tribunaux et sans que cette liste ne soit restrictive : les grèves ou conflits
sociaux internes ou externes à la Société, les désastres naturels, les incendies, l’interruption destélécommunications, les épidémies et pandémies, l’interruption de l’approvisionnement en énergie,interruption des communications ou des transports de tout type ou toute autre circonstance échappant aucontrôle raisonnable de la Société.La responsabilité de la Société ne saurait en aucun cas être engagée en raison de difficultés rencontréespar l’Utilisateur ou le Client dans l’accès au Site et/ou au Service en raison d’une défaillance techniqueou logicielle ou de toute autre cause qui lui est étrangère. Le Client reconnaît être averti des aléastechniques inhérents à Internet et au réseau mobile et des dysfonctionnements qui peuvent en résulter.En conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable des éventuelles indisponibilités,ralentissements ou défaillances du réseau Internet ou de solutions informatiques quelconques, sauf encas de négligence avérée de sa part.De plus, en cas d\'incapacité de travail du ou des intervenant(s) en charge du Service, par suite de maladie,d\'accident, motif familial, congé maternité et/ou paternité etc., la Société se réserve la possibilité de leremplacer et/ou de suspendre la prestation sans qu\'il ne puisse être exigé par le Client le versementd\'indemnités quelconque. La Société avertira le Client dans un délai raisonnable de cette incapacité etdans la mesure du possible de la durée de celle-ci. Seul un empêchement définitif confirmé par la Sociétépourra donner lieu à restitution. Si l’empêchement définitif est partiel, seule une restitution partielle seraaccordée.
Article 13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLELa Société ou ses Partenaires sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et au Service. Les droits de propriété intellectuelle portent notamment mais pas exclusivement sur tousles contenus, textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels figurant sur le Site ouconstituant les outils et les supports délivrés sur le Site et dans le cadre du Service.L\'accès au Site et au Service ne confère aucun droit à l’Utilisateur ou au Client sur les droits de propriétéintellectuelle relatifs au Site et au Service, qui restent la propriété exclusive de la Société ou de sesPartenaires.L’Utilisateur ou le Client ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier,adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manièreque ce soit, tout ou partie du Site et du Service sans l\'autorisation écrite préalable de la Société ou de sesPartenaires.L\'exploitation non préalablement autorisée par la Société ou ses Partenaires, à quelque titre que ce soit,de tout ou partie du Site ou du Service pourra faire l\'objet de toute action appropriée, notamment d\'uneinterruption de l’accès au Service ou d’une action en contrefaçon.
En contrepartie du paiement du prix demandé lors de la Commande, les contenus, techniques, savoir-faire et méthodes transmis et, plus généralement, toutes les informations du Service font l’objet d’un
droit d’utilisation strictement personnel, non cessible et non exclusif pour la durée du Servicesélectionné par le Client au moment de la Commande pendant la durée du contrat uniquement.A ce titre, le Client s’interdit d’utiliser et d’exploiter le Service pour le compte d’autres personnes, ycompris ses collaborateurs ou son entourage. Il engage sa responsabilité en cas de cession ou decommunication non autorisée du contenu du Service ou de partage à quelque titre que ce soit de sesIdentifiants de connexion. Le Client se porte fort du respect des droits de propriété intellectuelle de laSociété ou de ses Partenaires par l’ensemble de ses préposés susceptibles d’avoir accès aux contenusrestreints du Site et tous les contenus du Service.Tous les signes distinctifs utilisés par la Société sont protégés par la loi et toute utilisation non autoriséepar la Société pourra donner lieu à des poursuites. La Société se réserve la possibilité de clôturer lesaccès du Client au Service en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle, sans préjudice detoutes pénalités et dommages-intérêts.
Article 14. AVIS, RÉFÉRENCES ET COMMUNICATION1. Avis en ligne.Les Clients peuvent déposer un avis sur le Site en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Ilss’engagent à fournir une description fidèle de leur expérience de consommation.Ces commentaires font l’objet d’un contrôle par la Société.Les avis sont publiés dans leur intégralité. Tous les avis, qu’ils soient positifs ou négatifs, sontsusceptibles d’être publiés. Cependant, la publication d’un avis peut être refusée pour l’un des motifssuivants :- commentaire émis par une personne n’étant pas Cliente;- commentaire injurieux, diffamatoire, haineux, discriminatoire ;- commentaire contenant un lien hypertexte vers un site tiers ;- commentaire sans lien avec la prestation sur laquelle porte l’avis ;- commentaire mentionnant des données à caractère personnel ;- commentaire inintelligible ;- commentaire contraire à toute disposition légale ou réglementaire en vigueur au jour de lapublication de l’avis ;- Ce contrôle est effectué après la publication de l’avis, à tout moment, à l’initiative de la Sociétédiffusant l’avis ou suite à une notification adressée à ce dernier par un tiers.Le contrôle est réalisé de manière automatisée. Le contrôle automatisé est utilisé pour identifier lescontenus illicites, tels que les propos injurieux, obscènes, violant le droit d’auteur, ne respectant pas laprotection des données à caractères personnel, etc.- Les Clients ne peuvent pas modifier un avis après sa publication.En tout état de cause, la Société se réserve le droit de prendre contact avec l’Utilisateur qui a déposé unavis sur le Site.2. Référence-Client. Les Clients pourront être sollicités par la Société afin d’être cités commebénéficiaires du Service. Avec l’accord du Client, la Société pourra être autorisée à mentionner le nomdu Client, l’avis qu’il a donné à la Société sur le Service ainsi qu’une description objective de la naturedu Service qui lui a été fourni dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospectset de sa Clientèle notamment sur le Site, à des fins publicitaires et promotionnelles, à l’occasiond’entretiens avec des tiers, de communications à son personnel, de documents internes de gestionprévisionnelle, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.3. Autorisation d\'exploitation. Lorsque le Client adresse des écrits, des vidéos et/ou photographies àla Société pour donner son avis ou témoigner sur le Service fourni par la Société, et le cas échéant émetdes commentaires ou publications concernant la Société (par exemple, sur ses réseaux sociaux),auxquels sont rattachés son identifiant et sa photo de profil sur les réseaux sociaux, alors le Clientautorise la Société à exploiter ces contenus pour la promotion de ses activités commerciales. Lescontenus sont susceptibles d\'être protégés par des droits à l\'image et/ou des droits d\'auteur, et dans cecas, le Client concède à la Société la possibilité de les adapter (sur la forme) et de les reproduire sur toussupports, notamment en les présentant comme référence commerciale et/ou en tant qu\'avis. Par exemple,la Société pourra prendre des captures d\'écran des publications sur les réseaux sociaux la concernant ousur le Service dont a bénéficié le Client, et les reproduire sur le Site en tant qu\'avis.Le Client reconnaît être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunérationpour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe. Ces droits sont concédés pour la durée devie du Client concerné, augmentée d\'une durée de 70 ans, et pour le monde entier. La Société se réserve
la possibilité de soumettre au Client toute autre demande d\'autorisation de prise de vue et de cession dedroits, pour tous les cas non prévus aux présentes ou à titre ponctuel.4. Évènement. Les dispositions du paragraphe précédent s’appliquent à l’identique pour les vidéos etphotographies prises à l’occasion de tout type d\'événement (public, réservé aux clients, webinaires,stages, etc.) organisés ou co-organisé par la Société. Les captations des évènements pourront êtreenregistrées et publiées par la Société, y compris sur les réseaux sociaux sous forme d’extraits ou encoreen tant que replays gratuits ou payants. Si le Client ne souhaite pas apparaitre, il lui plaira de se placeren fond de salle, de ne pas participer aux photos groupées, de ne pas faire un signe au photographe /cameraman dans le champ duquel il pourrait être placé. Lorsque l\'événement est à distance, le Clientpourra choisir un pseudonyme et ne pas activer sa caméra pour ne pas apparaître dans les capturesd’écran. Il appartient aux Clients professionnels d’informer leurs bénéficiaires des conditions de prisesde vue.
Article 15. EVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALESLa Société se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des CGV à tout moment etsans préavis afin de les adapter aux évolutions du Site ou de son exploitation, et des caractéristiques duService. Les conditions applicables sont celles acceptées par le Client et adressées au Client en cas devente à distance par tout moyen de communication sur un support durable.Les modifications des CGV apportées par la Société ne s’appliqueront pas aux Services déjà souscrits,sauf pour les clauses liées à l’évolution technique du Service, dès lors qu’il n’en résulte ni augmentationde prix, ni altération de la qualité ou des caractéristiques auxquelles le Client non-professionnel ouconsommateur a subordonné son engagement.Le Client peut également être invité à accepter les CGV modifiées et à défaut, les dernières CGVacceptées continuent à s’appliquer jusqu’à ce que le Service soit pleinement exécuté. En casd’impossibilité pour la Société de continuer à fournir le Service dans les précédentes conditions, le Clientdispose de la faculté de demander la résiliation et son remboursement. Dans ce cas, la Société peutretenir un montant correspondant au Service fourni jusqu\'à résiliation, dans les conditions prévues parla loi.
Article 16. RESPONSABILITÉ1. Garantie. Sauf dans les conditions des garanties légales ou commerciales consenties éventuellementapplicables, la Société n’est tenue à aucune obligation de résultat et ne fournit aucune garantie expresseou implicite, et ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, relative à la continuité, à laperformance, au résultat, à la pérennité du Service fourni, qui sont soumis à un aléa.Le prix du Service ne comprend en aucun cas les frais à engager par le Client dans le cadre de sesactivités pour atteindre ses objectifs et tout montant de frais, par exemple de publicité, est toujours fournià titre purement indicatif dans le cadre du Service.Les éventuels objectifs, témoignages de réussite ou exemples présentés par la Société sur le Site et dansle cadre du Service supposent la mise en œuvre concrète et effective de l’ensemble des conseils,techniques et outils éventuellement fournis dans le cadre du Service et ne constituent en aucun cas unepromesse de gain ou de résultat. La Société ne peut en aucun cas garantir au Client qu’il obtiendra desrésultats similaires et ces références ne sont utilisées qu’à titre d’exemple.2. Responsabilité des Utilisateurs et Clients. L’Utilisateur ou le Client est seul responsable desinterprétations qu\'il fait des informations fournies au titre des Services, des conseils qu\'il déduit ou quilui ont été fournis dans le cadre des Services et des adaptations réalisées pour ses activités propres.
L\'exploitation des informations se fait sous la seule responsabilité du Client et à ses risques et périls, ceque le Client accepte expressément.Le Client reconnaît qu’il a bénéficié d’informations et de conseils suffisants avant de s’engager et aconscience que tout résultat recherché comporte, par nature, des risques et demande des effortsconséquents. Le Client déclare qu’il a parfaitement conscience que les Services proposés n’ont qu’uncaractère informatif n’engagent pas la Société à l’obtention d’un quelconque résultat par le Client saufgarantie commerciale et particulière applicable au Service. Tout Service ne saurait s’assimiler à uneprestation médicale, psychologique, juridique ou financière. Il ne permet pas d’obtenir un diplômereconnu par l’Etat, et il n’a jamais été proposé à ce titre par la Société. Le Client reste parfaitement librede ses engagements et de se retirer du Service dans les conditions prévues au contrat. Il agit sous saseule et unique responsabilité.Dans les espaces d’échange, le Client assume en tant qu’éditeur, la responsabilité de la communicationau public des informations et la responsabilité éditoriale de toute sa communication, physique et en ligneet notamment mais non exclusivement de son ou ses sites, blogs, pages et comptes sur les réseauxsociaux. Le Client est le seul responsable de la qualité, de la licéité et de la pertinence des données etcontenus qu’il transmet au public.3. Limitation de responsabilité. Quel que soit le type de formule du Service sélectionné par le Clientprofessionnel, la responsabilité de la Société est expressément limitée à l’indemnisation des dommagesdirects prouvés par le Client professionnel. En aucun cas, la responsabilité de la Société ne saurait êtreengagée au titre des dommages indirects tels que la perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation,préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation du Client professionnel. Dela même manière, la Société ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causésau matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site ou au Service, et résultant soit de l’utilisation d’unmatériel ne répondant pas aux conditions prévues, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ EST PLAFONNÉE ÀL\'ÉGARD DES PROFESSIONNELS AU MONTANT DU PRIX PAYÉ HORS TAXES PAR LECLIENT EN CONTREPARTIE DE LA FOURNITURE DU SERVICE DANS LE CADRE DUQUELS’INSCRIT LE LITIGE. CE MONTANT S’ENTEND COMME LE MAXIMUM QUE POURRAITETRE AMENE A REGLER LA SOCIÉTÉ À TITRE D\'INDEMNITÉ (DOMMAGE ET INTÉRÊTS)ET DE PÉNALITÉS, QUELS QUE SOIENT LES CHEFS DE PRÉJUDICES ALLÉGUÉS ET LESFONDEMENTS JURIDIQUES RETENUS À MOINS QUE LA LOI OU LA JURISPRUDENCE NES’Y OPPOSE.
Article 17. GENERALITESLes CGV ainsi que toutes les opérations d\'achat et de vente qui y sont visées sont régies par le droitfrançais. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ouplusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.La nullité d\'une clause contractuelle n\'entraîne pas la nullité des CGV. L\'inapplication temporaire oupermanente d\'une ou plusieurs clauses des CGV par la Société ne saurait valoir renonciation de sa partaux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets ni renonciation à s’en prévaloirpour l\'avenir.Le Client accepte que la Société puisse céder le présent contrat à ses sociétés affiliées ou à un acquéreursans son accord préalable.
Article 18. LITIGES1. Résolution amiable. En cas de litige, le Client s\'adressera en priorité à la Société pour tenter de trouver une solution amiable.2. Médiation.En cas de difficulté dans l\'application du présent contrat, le Client consommateur résidant en Europe ala possibilité, avant toute action en justice, de solliciter le recours d’un médiateur de la consommation identifiable sur le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-consoLe médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d\'aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d\'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsique, en cas de recours à la médiation, d\'accepter ou de refuser la solution proposée par lemédiateur. Dans ce contexte, tout consommateur européen peut saisir la plateforme de Règlement enligne des litiges (RLL) accessible à partir de l’adresse URL suivant :https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.
3. Litige entre professionnels. EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE UN CLIENTPROFESSIONNEL ET LA SOCIÉTÉ PORTANT SUR LE SERVICE, L’INTERPRETATION,L’EXECUTION ET/OU LA RÉSILIATION DU CONTRAT, IL EST ATTRIBUÉ COMPÉTENCEEXCLUSIVE AUX TRIBUNAUX DANS LE RESSORT DE LA VILLE DU SIÈGE DE LASOCIÉTÉ, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEMEPOUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES PARVOIE DE RÉFÉRÉ OU REQUÊTE.